Catégorie : Bilan Sénatorial
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Le parjure devant le Parlement ?
Les personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête sénatoriales prêtent serment. Il leur est rappelé que le « faux témoignage » est, en vertu du code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer le coût de la pollution…
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Nouvelle prorogation de l’état d’urgence
Mardi 10 mai, le Sénat a adopté le projet de loi visant à proroger de deux mois l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 mai 2016. C’est la troisième fois que le gouvernement propose au Parlement de proroger l’application de l’état d’urgence, en vigueur…
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Programme de stabilité 2016-2019
Le gouvernement vient de transmettre à la commission européenne son programme dit de stabilité. Comme tous les documents techniques, ce programme est peu lu et passe inaperçu. Je n’entends pas polémiquer sur les taux de croissance évoqués (1,5% en 2016, 1,75% pour 2017 et 2018, 1,9% pour 2019) ou sur le fait que notre pays…
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L’aléa économique en agriculture
Le Sénat a adopté le 6 avril une proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Ce texte part d’un constat partagé : la crise aiguë que traverse notre monde agricole n’est pas seulement conjoncturelle. Elle est également le fruit de faiblesses anciennes et structurelles, exacerbées lorsque…
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Médicaments tératogènes
Je me suis associé à la proposition de loi relative à l’apposition d’un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes, déposée le 25 février 2016 par mon collègue Olivier CIGOLOTTI. Il est désormais établi que la prise, pendant la grossesse, de médicaments ayant des effets tératogènes est susceptible de provoquer des…