Catégorie : Bilan Sénatorial
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Non-régression et néonicotinoïdes : suite…
Le travail préparé en séance visait à trouver un texte de compromis sur une interdiction généralisée des neonicotinoïdes, le délai restant à déterminer. La Commission Mixte Paritaire a été un échec, l’impossibilité de trouver un compromis une vraie déception. Le désaccord est intervenu dès l’article 2 sur la question dite du principe de non-régression. De…
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Islam : point sur les travaux de la mission d’information
La place de l’Islam dans notre pays est peut être, sans excès, notre sujet le plus difficile mettant en exergue des failles sociales ou historiques. Nous ne pouvons continuer une politique de » l’autruche « . Le travail réalisé avec mes collègues (auditions, visites, lectures, …) approche de ses conclusions et je pourrai vous communiquer le…
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Lutte contre le terrorisme : la dernière pierre ?
Le 5 avril 2016, soit quelques jours après l’abandon du projet de révision constitutionnelle, le Sénat a adopté en première lecture, à une large majorité (299 voix contre 29) le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.…
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Ancrage territorial de l’alimentation
Jeudi 19 mai, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, dont l’examen avait été suspendu le 9 mars 2016 au terme des quatre heures dédiées à son examen. Ce texte vise à faire de la restauration collective l’un des leviers de la « re-connexion » entre…
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Date de clôture des déclarations PAC 2016
J’avais interpelé le 5 mai 2016 le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, afin de lui demander de reporter la date de clôture des déclarations relatives à la PAC, initialement fixée au 17 mai 2016. Plusieurs éléments justifiaient cet indispensable report : – le délai trop court entre le début (1er avril 2016) et la…