Catégorie : Bilan Sénatorial

Jeudi 10 novembre, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ». Comme le laisse entendre l’intitulé, ce texte traite en premier lieu de Paris, appelée à devenir au 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier par la fusion de la « commune Paris » et du « département Paris », héritage historique.…

Le Sénat a récemment débattu, en présence de la ministre de l’Éducation nationale, de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les communes modestes. Il s’agit d’un thème récurrent de discussions au sein de notre assemblée, entre questions au Gouvernement, débats et missions d’information. Comme vous pouvez vous en douter, ce type de sujet a plus tendance à cristalliser les débats autour de…

Le Sénat a terminé le 22 novembre l’examen du budget de la sécurité sociale, intitulé de manière plus administrative projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette question a donné lieu à une intense mobilisation de communication sur le thème : « L’assurance maladie est pratiquement revenue à l’équilibre ».   Que…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat de F. Hollande, a été dévoilé le 28 septembre 2016, à 7 mois de la prochaine élection présidentielle. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 24 novembre au 14 décembre. Au niveau macro-économique, le gouvernement envisage pour l’exercice budgétaire 2017 un…

Mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs« . Ce texte a été voté à l’unanimité et le ministre était à l’unisson. Si j’en partage l’esprit ou…