Catégorie : Bilan Sénatorial

Mardi 3 novembre, le Sénat a adopté en 2ème lecture et en le modifiant le projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dit « Sapin 2 ». Je vous avais présenté ici les principales mesures à l’occasion de son examen en 1ère lecture. L’échec de la commission…

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi « relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes« . Dans sa version provenant de l’Assemblée, ce texte portait un fragile équilibre entre la profession historique des taxis et ses « nouveaux » concurrents,…

Je vous avais indiqué le mois dernier (ici) mon opposition à certaines mesures portées par la proposition de loi« visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », adoptée par l’Assemblée nationale le 6 octobre dernier et qui passe à côté de  l’essentiel : la faiblesse structurelle de l’économie des médias en France ! Je vous avais également indiqué avoir signé un recours devant…

  Conséquences de la taxation des farines,  à retrouver ici et adressée au Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; Je pointe ici du doigt la concurrence déloyale qui s’est établie au détriment des producteurs nationaux, la taxe qui leur est appliquée ne semblant pas l’être aux importations de farines. Politique de soutien à…

Je vous avais présenté, le mois dernier, les contours du projet de loi de finances pour 2017, le dernier du quinquennat. L’examen approfondi de ce projet de loi, pendant plus d’une centaine d’heures par les commissions du Sénat, a conduit la plupart de mes collègues à mettre en cause la sincérité  de ce budget, dont les recettes sont surévaluées et…