Catégorie : Bilan Sénatorial

Les chiffres de l’économie agricole française pour l’année 2016 publiés par l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture viennent confirmer un constat relayé à plusieurs reprises par le Sénat : une forte érosion du revenu des agriculteurs et un secteur en crise profonde sur le plan humain, technique et économique depuis le début des années 2000. Constatant l’insuffisance des réponses apportées…

Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? C’est à cette question que devra répondre la mission d’information mise sur pied le 6 décembre dernier à l’initiative du groupe centriste au Sénat. Comment s’organiseront les travaux ? J’ai été nommé rapporteur par mes 26 collègues et à ce titre assurerai la rédaction…

Ce sujet est très souvent évoqué lors des rencontres avec les conseils municipaux de notre département . Mardi 6 décembre 2016, le Sénat examinait la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture. Cette proposition de résolution découle d’un rapport d’information publié en octobre dernier par un groupe de travail du Sénat et que…

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, une proposition de loi visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Notre pays, avec 8,3 millions de jeunes âgés de 4 à 14 ans, est le principal marché « enfants » en Europe pour les annonceurs publicitaires à la…

« L’acte 2 de la loi Montagne » est enfin dans les tuyaux de la navette parlementaire, l’Assemblée ayant adopté mardi 18 octobre le projet de loi de « modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » en 1ère lecture. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 12 au 14 décembre. La montagne n’est pas un…