Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? C’est à cette question que devra répondre la mission d’information mise sur pied le 6 décembre dernier à l’initiative du groupe centriste au Sénat.

Comment s’organiseront les travaux ?

J’ai été nommé rapporteur par mes 26 collègues et à ce titre assurerai la rédaction et les choix qui seront proposés, à l’issue de plusieurs mois de travaux essentiellement rythmés par des auditions ciblées (par principe ouvertes à la presse et au public,).

Afin d’assurer un travail serein, nous visons une remise du rapport final à la mi-mai 2017, c’est-à-dire entre les élections présidentielles et les élections législatives.

Un espace participatif devrait être mis en place sur le site internet du Sénat afin de donner la possibilité à chaque citoyen de donner son avis et d’apporter son expérience.

Pourquoi une mission d’information sur ce sujet ?

Nos travaux s’appuient sur un constat partagé : de nombreux projets publics ambitieux en matière d’infrastructures et d’aménagement de nos territoires sont aujourd’hui bloqués ou ont le plus grand mal à être mis en oeuvre, nous en connaissons tous des exemples. Le constat est le même lorsque des réformes pourtant nécessaires doivent être conduites par notre pays, comme l’ont attesté les récentes difficultés du Gouvernement pour réformer le droit de travail.

Quels seront les sujets et thèmes abordés ?

Cette mission d’information a pour intitulé exact « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider légitimement et efficacement en France en 2017 ».

L’objectif n’est pas de proposer un énième rapport sur la démocratie d’un point de vue conceptuel ou de réfléchir aux fondements même de notre système démocratique. Les philosophes, les sociologues, les professeurs de droit et de sciences politiques le font mieux que nous!

Je suis depuis longtemps convaincu que notre pays manque cruellement d’une culture de la négociation , de la concertation , du compromis , de la cogestion et que nous fonctionnons à l’excès par blocages, ruptures voire retours en arrière.

Je souhaiterai que nos travaux s’articulent autour d’interrogations simples – les réponses l’étant probablement moins – et pragmatiques, dont je me permets de vous livrer quelques exemples :

• Comment continuer à développer notre pays et à réaliser des infrastructures nécessaires ?

• Quelle procédure retenir pour que tous les avis soient entendus, sans que cela revienne à ce que les points de vue minoritaires s’imposent à l’avis majoritaire, en bloquant tout nouveau projet ?

• Quelle gouvernance pour permettre l’exercice des responsabilités « à la base « , une véritable décentralisation, sans que tout soit immédiatement remonté dans les administrations centrales par le jeu des contrôles ou de l’absence de déconcentration de notre État ?

• Comment rendre plus efficace la démocratie dite « paritaire », c’est à dire la capacité des groupes sociaux à trouver leurs négociations, leurs synthèses, leurs réformes ?

• Comment éviter que la complexité, la « spécialisation », la « sur-administration » ou la participation « étendue » contribuent à éluder la responsabilité de la décision, c’est-à-dire éviter que plus personne ne soit responsable de rien ?

L’idée est de partir d’une approche générale et de resserrer rapidement l’angle d’analyse sur les thèmes qui nous paraîtront les plus productifs.

Le développement de la communication numérique et des réseaux sociaux est un sujet qui aura aussi sa place dans notre réflexion. Les réseaux sociaux offrent un espace pertinent pour la participation directe des citoyens à la prise de décisions, mais présentent également le risque de déformer la réalité, de donner un écho démesuré à des opinions qui ne recueillent qu’un assentiment minoritaire face à une majorité dite « silencieuse ».

Je vous tiendrai naturellement informé(e)s, au cours des mois, des avancées de nos travaux et des éléments qui s’avéreront les plus pertinents à l’analyse.

Si vous voulez en savoir un peu plus, le compte rendu de la séance de lancement est à votre disposition en cliquant ici.