Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat a adopté, mardi 20 décembre 2016, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance Cette proposition de loi vise tout d’abord à réformer le dispositif, institué en 2004, de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » (PFR) souscrite par les sapeurs-pompiers volontaires, au terme d’une réflexion conduite…

Urbanisme et aménagement : des mesures sénatoriales de bon sens partiellement reprises par l’Assemblée et le Gouvernement  Le texte reprend certaines dispositions introduites par le Sénat visant à : modifier directement la législation sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), en lieu et place de la demande d’habilitation formulée par le Gouvernement ; réduire, de 6 mois à 3 mois, le délai accordé aux…

Logement social : un volet autoritaire niant le rôle des élus locaux En matière d’attributions de logement et d’obligations de construction de logements, il résulte très clairement du texte qui nous a été soumis en 2ème lecture que l’État souhaite reprendre lui-même les choses en mains, quitte à mettre « sur la touche » les élus locaux lorsque cela est nécessaire.…

Lundi 19 décembre, le Sénat a rejeté, par 187 voix contre 154, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 25 octobre dernier, l’Assemblée nationale a confirmé en nouvelle lecture qu’elle n’entendait pas s’engager sur la voie du compromis, ne reprenant qu’à de rares exceptions les avancées majeures introduites…

Jeudi 8 décembre 2016, le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. La Poste, société anonyme depuis 2010, est toujours exclusivement détenue par des actionnaires publics (73,68% par l’État et 26,32% par la Caisse des Dépôts). En quelques chiffres qu’il est toujours utile de citer, cette entreprise publique emblématique compte quelques 250.000 collaborateurs, a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de plus…