Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’énergie prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015. La première est destinée à faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité (avancées majeures dont une définition légale de cette pratique, une garantie d’accès au réseau, …), tandis que…

Je vous avais proposé le mois dernier une note (que je vous joins à nouveau ici) détaillant les motifs du rejet, par le Sénat, du projet de loi de finances pour 2017 : hypothèses de croissances surestimées, dépenses reportées, encaissement anticipé de recettes, … Certains avaient fait mine de s’en étonner. La confirmation est très vite…

Mardi 10 janvier, le Sénat a adopté en 1ère lecture une proposition de loi visant à réduire le nombre de magistrats siégeant à la cour d’assises antiterroriste, seule formation compétente pour juger des crimes terroristes. Il n’y a pas de jurés, uniquement des magistrats professionnels du TGI de Paris. Comme vous vous en doutez, notre…

Le Sénat a adopté, sans enthousiasme , mercredi 21 décembre 2016 , le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit « loi Montagne ».  Pourquoi un « Acte 2 » de la « loi Montagne » ? Depuis la loi « fondatrice » de 1985, les territoires de montagne ont eu à faire face à de nouveaux défis : changement climatique,…