Catégorie : Bilan Sénatorial
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Centre-villes et centre-bourgs : le Sénat adopte son texte
Le Sénat a adopté une proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, ayant pour ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville ». Il s’agit d’un texte d’appel compte tenu du problème très sérieux rencontré par de nombreux centres-villes. Nous allons bientôt examiner le texte…
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Adoption du pacte ferroviaire
La réforme ferroviaire a été adoptée par le Parlement et un accord était intervenu entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat avait adopté le projet de loi dans une version largement remaniée. Si les grands principes de la réforme – à savoir, l’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les…
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Révision constitutionnelle
Comme vous le savez, le processus de révision de la Constitution est enclenché. Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat l’avant projet de loi organique qui comprend la réduction du nombre de parlementaires et l’interdiction du cumul des mandats parlementaires dans le temps (pas plus de trois mandats complets) et l’avant projet de loi ordinaire…
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Légiférer en CMP
Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés. Je vous indiquais un peu plus haut…
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Budget de l’Union européenne : audition de la Commission
Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…