Budget de l’Union européenne : audition de la Commission

 

Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.

Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique :

Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la France est plus du double du budget de l’Union Européenne à 28.

Si l’on interroge un citoyen européen sur les impôts, il dira probablement que sur 100 € de recettes, 50 € sont utilisés pour des dépenses publiques et sur ces 50 € il considérera probablement que 10 ou 20 € vont au niveau européen. Dans la réalité, c’est 1 € sur 100 € qui va au budget européen, là où pour un pays comme le nôtre 49 € vont aux dépenses publiques franco-françaises.

– Le budget à venir est très difficile à boucler :

– le Royaume-Uni était contributeur net entre 12 et 14 milliards d’euros qui ne seront donc plus là ;

– Entre la lutte contre le terrorisme, les efforts en matière de recherche, de défense, le meilleur contrôle des migrations etc… Ce sont de l’ordre de 20 à 30 milliards d’euros qui seront à dégager chaque année pour ces dépenses nouvelles.

3- Dans ces conditions, soit le budget de l’Union Européenne est augmenté et beaucoup de pays s’y opposent farouchement à l’exemple du Danemark, de l’Autriche ou des Pays Bas, soit il est maintenu à son niveau actuel et ce sont les dépenses traditionnelles de l’Union Européenne qui doivent être diminuées avec au premier rang les fonds dits de cohésion et la Politique Agricole Commune. Bien sur cette dernière hypothèse ne convient pas à notre pays.

4- Entre ceux qui veulent augmenter les dépenses et ceux qui veulent les réduire, ceux qui veulent privilégier les nouvelles missions et ceux qui veulent privilégier les politiques fondatrices de l’Union Européenne, les tensions sont très fortes.

L’union Européenne a toujours réussi à les régler.

Un dernier élément pour montrer la difficulté de la tâche : si le budget de l’Union Européenne doit être adopté à la majorité par le Parlement Européen, la décision des États doit être unanime. Les discussions à venir seront donc longues et je ne crois pas qu’elles seront achevées en mai prochain avant les élections européennes même si, dans l’idéal il serait mieux que ces élections se déroulent en connaissant le budget disponible et en fonction de cela en pouvant déterminer un projet.

La difficulté de l’exercice n’interdit pas de le mener à bien et de s’y intéresser. Pour tous ceux qui ont envie d’en savoir un peu plus, mon petit texte de présentation étant, j’en conviens, un peu caricatural, je vous soumets ici une note plus complète qui vous présente les différents enjeux: budget de lUE

Une dernière précision : notre pays a été historiquement champion de discours à Paris à des fins internes et d’un discours différent à Bruxelles. Les Français méritent la transparence et d’être acteur des décisions.

C’est la raison pour laquelle je vous mets à disposition tous les éléments dont je dispose et continuerai à le faire.