Catégorie : Bilan Sénatorial

Au mois de mai, je vous faisais part de l’échec de la CMP sur la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement, à laquelle j’avais participé en essayant de convaincre les deux parties d’avancer conjointement. Comme la navette parlementaire le veut, l’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle version. Elle a repris…

  Le Président de la République s’y était engagé : s’exprimer annuellement devant le Parlement réuni en Congrès pour évoquer les grandes lignes de son action passée et à venir et redonner le sens de son projet économique, social, national et européen. J’ai bien entendu écouté avec a plus grande attention son intervention du 9…

  Après son adoption au Sénat, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le texte reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier « l’exigence de protection de tous les enfants contre le viol,…

Le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Tour d’horizon des positions sénatoriales avec le rapporteur du texte, au nom de la Commission des Lois, Monsieur le Sénateur François-Noël BUFFET.   Quelles sont les principales modifications apportées par le Sénat sur ce texte ?…

Début juin, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d’une Politique agricole commune (PAC) forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Cette proposition de résolution européenne réaffirme la position du Sénat sur l’avenir de la PAC à l’horizon 2020 et lance un appel clair au niveau institutionnel…