Catégorie : Bilan Sénatorial
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Grand débat national : quelle méthodologie ?
« Est-ce que la méthodologie du Grand débat permettra de savoir ou non, si dans l’expression de la parole citoyenne, il y a celle de ceux qui ne la prennent d’habitude jamais? « C’est la question que j’ai posée à Sébastien LECORNU et Emmanuelle Wargon. Jeudi 4 avril 2019, le Sénat a en effet…
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PJL PACTE : Suite et fin
PJL PACTE : Suite et fin Malgré le rejet du texte par le Sénat, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte intègre les dispositions sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris) – dont…
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Office français de la biodiversité et de la chasse
Office français de la biodiversité et de la chasse La loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité avait créé l’Agence française de la biodiversité (AFB) en regroupant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Etablissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN.…
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L’énorme chantier de la dépendance
L’énorme chantier de la dépendance Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport « Grand âge et autonomie ». Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Il chiffre ce besoin…
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Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…