Catégorie : Bilan Sénatorial

Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir   Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications. Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités…

  Projet de loi pour une Ecole de la confiance Le Sénat a adopté le projet de loi pour une Ecole de la confiance, sur lequel vous avez été nombreux à me solliciter. L’article 6 quater qui prévoyait l’introduction des Etablissements Publics Fondamentaux (EPSF) a été supprimé au Sénat. Cet article qui avait été introduit…

  PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi instaurant une taxe sur les GAFA. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…

Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Dans sa…