Projet de loi Notre-Dame de Paris

Suite à l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris le 15 avril, dernier, le Sénat a adopté un projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale.

Les dons pour la restauration de la cathédrale ont atteint 850 millions d’euros.
Le Président de la République a annoncé sa volonté de voir la fin des travaux d’ici 5 ans, faisant vivement réagir la communauté du patrimoine.

Le Sénat a supprimé l’article 9 qui concentrait l’essentiel des critiques en prévoyant la création par ordonnances d’un régime dérogatoire aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement pour le futur chantier. Il a aussi imposé au maître d’ouvrage de rendre publique une étude présentant les motifs des modifications s’il envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument .

Les travaux financés par les dons devront respecter « l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle » et « restituer le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».

Le texte habilite aussi le gouvernement à créer un établissement public à caractère administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture, chargé de concevoir, réaliser et coordonner les travaux de conservation et de restauration. Le Centre de monuments nationaux (CMN) sera associé à cette gouvernance. Le Sénat a également prévu la dissolution du nouvel établissement à l’achèvement des travaux.

Le gouvernement devra enfin remettre un rapport annuel qui permettra au parlement de connaître le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale par les personnes physiques et morales et les réductions d’impôts auxquels ils auront donné lieu.