Catégorie : Bilan Sénatorial

Après de longs mois de navette parlementaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. L’Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 10 juillet 2019, le projet de loi est donc définitivement adopté. Le texte…

PPL 5G – Huawei     Le Sénat a adopté définitivement la proposition loi dite « PPL Huawei » qui a fait l’objet d’un compromis en CMP. Alors que les Etats-Unis ont fait le choix de bannir Huawei de ses futurs réseaux 5G, le gouvernement a décidé de ne pas exclure le géant chinois des télécoms du…

Complémentaire santé : vers la résiliation à tout moment Le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi permettant de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats d’assurance complémentaire santé. Les assurés qui voudront faire usage de cette nouvelle faculté devront dans certains cas soumis à un…

Renforcer la politique européenne de défense               La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a adopté un rapport sur la défense européenne remettant en cause quelques idées reçues. Une réelle progression Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense…

Lutte contre les violences éducatives ordinaires Le 2 juillet 2019, la France a rejoint les 55 pays ayant adopté une loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires, comme la fessée. Elle a été résumée dans la presse nationale comme le “parlement interdit la fessée », or, le texte adopté a été tronqué dans sa présentation…