Catégorie : Bilan Sénatorial
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Les propositions du Sénat pour la forêt française
Les groupes d’études dédiés à la forêt et à la filière forêt bois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont organisé un colloque au mois de novembre, consacré à l’adaptation de la forêt française aux changements climatiques. Vous trouverez la synthèse des propositions en cliquant ici : Synthèse et relevé de propositions Colloque 7 novembre-1…
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Projet de loi « 3D » : les concertations sont lancées
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a souhaité engager une période de larges concertations, locales comme nationales, afin d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion sur le projet de loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Elles prendront notamment la forme de…
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Economie circulaire : le point final sur la consigne
En ce début d’année 2020, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont abouti à un texte commun sur le projet de loi « économie circulaire », dont chacun connaît l’importance dans la lutte contre le gaspillage, notamment plastique. Vous pouvez accéder au texte de la CMP en cliquant ici. Soucieux d’aboutir à un…
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Plan d’action en faveur des territoires ruraux : point d’étape au Sénat
Un peu plus de trois mois après le lancement du plan en faveur des territoires ruraux par le Premier ministre, à Eppe-Sauvage, la ministre de la Cohésion du territoire, Jacqueline Gourault est venue dresser au Sénat l’état d’avancement du projet. Vous pouvez revoir le débat en vidéo en cliquant ici. Composé de 181 mesures, Jacqueline…
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Tout savoir sur le texte « engagement et proximité
Quel est le contenu de l’accord Assemblée Sénat en CMP sur le texte engagement et proximité ? J’ai écarté tous les articles concernant les métropoles, les DOM-TOM … ou des sujets par trop spécifiques. L’article 1er permet l’élaboration d’un pacte de gouvernance dans les établissements publics de coopération intercommunale afin d’associer plus étroitement les…