Catégorie : Bilan Sénatorial

Le principe d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie est désormais inscrit dans les deux « projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l’autonomie » qui seront débattu dans les prochaines semaines au Sénat. Ces deux projets de loi répondent avant tout…

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la…

Les collectivités locales ont été en première ligne pour gérer la crise du coronavirus. Le gouvernement a annoncé un « plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités. Ces mesures exceptionnelles seront déployées dans le PLFR 3. Selon les estimations de Jean-René Cazeneuve, Député du Gers et chargé d’une mission d’évaluation de l’impact…

Le gouvernement a présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui actualise la trajectoire macro-économique et budgétaire de la France, pour l’année en cours, celle-ci s’étant déjà dégradée depuis le vote du PLFR du 25 avril dernier. Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de…