Le gouvernement a présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui actualise la trajectoire macro-économique et budgétaire de la France, pour l’année en cours, celle-ci s’étant déjà dégradée depuis le vote du PLFR du 25 avril dernier.

Ce nouveau texte repose sur l’hypothèse que l’activité économique restera bien en dessous de son niveau de fin 2019 au cours du second semestre 2020 et prévoit un recul du PIB de 11%. Le déficit public s’établit à 11,4 % du PIB et la dette publique à 120,9 % du PIB.
Le gouvernement prévoit que le taux d’épargne des ménages restera élevé pour s’établir à 23,2 % en 2020 contre 14,9 % en 2019. Le gouvernement retient aussi une hypothèse d’inflation de 0,4 % en 2020.

Les dépenses continuent d’augmenter

Le coût du chômage partiel

Ce texte fixe les dépenses du budget général de l’Etat à 392 milliards d’euros, en hausse de 11,5 milliards d’euros par rapport au précédent PLFR. Le coût du financement du chômage partiel est revenu à 31 milliards d’euros.

Le fonds de solidarité pour les TPE

Il est abondé de 1,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui s’ajoutent au 6,3 milliards de crédits ouverts ainsi qu’à la contribution de 500 millions d’euros des collectivités locales et de 400 millions d’euros des assureurs.

Exonération de charges

Le texte prévoit 3 milliards d’euros d’exonérations de charges patronales pour les entreprises ayant moins de 250 employés dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture, de l’événementiel ainsi que pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant le confinement, comme les coiffeurs par exemple.

Prime à l’embauche des apprentis

Le texte comporte un fort dispositif d’aide à l’embauche des apprentis avec une prime de 8 000 euros pour les apprentis majeurs et de 5 000 euros pour les apprentis mineurs. Le coût est estimé à 300 millions d’euros pour 2020.

Déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite des travailleurs non salariés en difficulté

Les travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques liées au covid, pourront débloquer de manière anticipée, une partie de leur épargne. Ces sommes sont exonérées d’impôt.

Le texte déploie aussi une série de plans sectoriels pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, aéronautique, automobile, culture et presse, start-up de la tech, BTP).

Des recettes revues à la baisse

Enfin, les recettes de l’Etat pourraient être plus basses que prévu. Le manque à gagner par rapport au PLF pour 2020 initial est de 65,9 millions d’euros.
Les prévisions de recettes de l’impôt sur les sociétés et de recettes de TVA sont dégradées. Par contre, comme alerte le Haut Conseil des Finances Publiques, les prévisions de recette de l’impôt sur le revenu n’ont pas été modifiées mais pourraient subir des aléas.