Catégorie : Bilan Sénatorial

Alors que la proposition de loi « sécurité globale » est sur toutes les lèvres, l’automne 2020 est aussi marqué par de nombreux travaux nationaux qui interrogent le continuum de sécurité entre forces locales et nationales ainsi que la situation des polices intercommunales. Rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales La Cour des comptes…

Il y a un peu moins d’un an, me nommait rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Après la présentation de mon rapport en février 2020, ce texte poursuit et termine son parcours législatif. Il a été définitivement voté au cours du mois. Pour rappel, ce…

C’est un pari osé ou du moins aventureux que de vouloir réduire de moitié les impôts de production et pourtant c’est bien ce qui figure aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances 2021. Cette baisse d’impôt (qui représente environ 20 Md€ en deux ans pour les entreprises) entraîne donc une perte…

Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité. Comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé…

Alors que la proposition de loi sur la sécurité globale fraîchement adoptée par l’Assemblée nationale continuait de susciter de vives réactions, le Premier ministre a annoncé son intention d’ »instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24« . Le Président du Sénat a rappelé solennellement le fonctionnement des institutions et…