Catégorie : Bilan Sénatorial
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Débat sur l’opération Barkhane
Après huit ans d’engagement de la France au Sahel et quelques jours avant le G5 Sahel, les sénateurs ont pu débattre, à leur demande, du bilan et des perspectives de l’opération militaire « Barkhane » avec les ministres en charge des opérations (Florence Parly, la ministre des Armées, et Jean-Yves Le Drian, le ministre de…
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L’état d’urgence prolongé jusqu’au 1er juin
Le 10 février dernier, l’Assemblée nationale a accepté hier de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1erjuin prochain par 278 voix pour, 193 contre et 13 abstentions. S’opposant à cette nouvelle prolongation d’un régime d’exception, le Sénat avait voté la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer la concentration des pouvoirs dans les mains…
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Etat d’urgence : conséquences sur les intercommunalités
Dans le cadre de l’examen par la commission des lois du texte sur l’état d’urgence deux modifications techniques sont en débat qui concernent les intercommunalités et qui justifieraient une information spécifique. La première allonge à un an le délai pour adopter le pacte de gouvernance dans les EPCI à fiscalité propre, ce qui revient à…
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Elections départementales et régionales : le Sénat accepte un report au 20 juin 2021 au plus tard
Présenté par le ministre de l’Intérieur au mois de décembre, le projet de loi reporte au mois de juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux. Le Sénat vient de l’adopter, en adoptant un amendement destiné à sécuriser la tenue du 2d tour au plus tard le 20 juin. Il sera examiné à l’Assemblée…
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Le Sénat criminalise les actes sexuels sur les mineurs de 13 ans
Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. C’est un sujet de société complexe, sur lequel nous avons récemment beaucoup légiféré.…