Catégorie : Bilan Sénatorial

Dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2022, j’ai donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cet avis, pris en commission des Lois, avec ma collègue Muriel Jourda est intervenu après avoir procédé à l’audition de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de…

Après l’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » sur lequel j’ai travaillé en tant que rapporteur a été définitivement adopté. 49 articles du projet de loi restaient en discussion lors de la réunion de la CMP. 27 d’entre eux ont été adoptés dans la rédaction issue…

Je vous en parlais le mois dernier, le Sénat avait défendu une ligne moins liberticide sur le projet de loi de « vigilance sanitaire ». Début novembre, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur un texte commun. En cause ? La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de…

Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé une table-ronde consacrée aux défis que pose la cybersécurité aux collectivités territoriales. Paralysie des activités et des services, coûts financiers, perte de confiance des habitants, la progression des cyberattaques sur les collectivités est un vrai sujet de préoccupation. Le Sénat appelle à renforcer…

Face au recours abusif aux ordonnances par l’exécutif, le Sénat a adopté une une proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer leur ratification par le Parlement. 51% des textes intervenus dans le domaine législatif entre 2007 et 2020 proviennent en effet d’ordonnances. Autre problématique de taille, dans une décision du 28 mai 2020, le Conseil…