Catégorie : Bilan Sénatorial

Je vous avais indiqué le mois dernier l’examen à venir de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que les principales mesures contenues dans ce texte, adopté à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 en première lecture. À son tour, le Sénat a adopté ce texte le 3 février…

Le Sénat a adopté le 9 février 2016, par 315 voix pour et 28 contre, le projet de loi visant à proroger de trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre par le gouvernement. Ce décret ne pouvant excéder 12 jours, le Parlement avait prorogé une première fois l’état d’urgence pour une durée de 3…

À l’occasion d’une permanence tenue à Brassac, un jeune homme m’a alerté sur les difficultés pratiques rencontrées par les personnes dont le handicap est reconnu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dès lors qu’elles souhaitent s’inscrire dans une démarche entrepreneuriale. Il m’a expliqué en quoi le recours à l’auto-entreprise ou au dispositif du…

Ce sujet est très sensible pour le monde rural. En septembre 2015, j’ai appelé l’attention du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la surface admissible aux aides de la nouvelle politique agricole commune (2015-2020) pour les prairies et pâturages permanents calculée selon la méthode dite du prorata. Depuis novembre 2015, les…

Versement de la prime de naissance Prévention de la contrefaçon Sort des quartiers anciens dégradés