Catégorie : Actualités

  • Les populations légales de nos communes

    Les populations légales de nos communes

    Chaque maire regarde avec attention début janvier la publication au J.O. de sa population légale.  Soit l’INSEE procède pour les communes d’une certaine importance par un système sinon de sondage du moins de rotation, soit nous sommes sur des recensements périodiques.  L’INSEE a publié à l’échelle de l’Occitanie tous les résultats faisant apparaître au 1er…

  • Les aménités rurales

    Les aménités rurales

    Je vous ai parlé à plusieurs reprises des aménités rurales. Sur le plan budgétaire cela ne représente pas un montant très important. Sur les principes, l’idée que l’État apporte un soutien financier spécifique au titre des aménités rurales n’en reste pas moins un élément important. C’est foncièrement l’idée que le rural apporte un service collectif…

  • Le FDVA pour 2023

    Le FDVA pour 2023

    Étant convié par le Préfet au collège départemental du fonds de développement de la vie associative, il m’a été présenté des documents qui peuvent être utiles à vos associations souhaitant faire appel à ce fonds. Je mets à votre disposition : – la note d’orientation régionale 2023 Occitanie, – l’annexe précisant les priorités départementales 2023,…

  • La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69

    La contribution des parlementaires sur l’enquête A 69

    L’enquête publique sur l’A 69 vient de se terminer et le collège d’enquêteurs dispose d’un mois pour donner son avis. Pour être toujours transparent, je vous communique la contribution rédigée conjointement avec mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot. Rappelons simplement que cette enquête publique porte sur l’autorisation environnementale, c’est-à-dire sur les conditions qui sont…

  • Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?

    Est-ce que l’État va continuer à aider les collectivités locales pour l’embauche d’apprentis ?

    La question est parfaitement justifiée tant le sujet a agité l’examen du projet de loi de finances. Le gouvernement avait prévu 15 millions de participation de l’État et 15 millions de participation de France Compétence tout en prévoyant l’extinction de l’aide. Je vous joins l’amendement qui matérialisait la position du gouvernement. Les polémiques ont été…