Catégorie : Actualités
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Egalim 3 : encore et toujours
J’ai l’impression que nous n’allons jamais nous en sortir. Les relations entre les producteurs, les industriels et la grande distribution sont épouvantables tout simplement en raison des oppositions d’intérêts et se cristallisent autour des négociations en début d’année. Il est toujours extrêmement prétentieux pour la puissance publique de vouloir réguler des négociations entre entreprises privées…
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A 69 : le rapport d’enquête publique
Vous savez tous que les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne auront à statuer sur la demande d’autorisation environnementale effectuée par la société Atosca, concessionnaire de l’autoroute A 69 entre Castres et Toulouse. Nous disposons maintenant de l’enquête publique. Il me semble normal de vous communiquer ce rapport et ses conclusions. Comme vous avez…
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La réforme des retraites et la fonction publique territoriale
Dans les débats sur la réforme des retraites, la question de la fonction publique territoriale était peu présente jusqu’à maintenant. Elle représente pourtant 2 millions d’agents publics au niveau national. Les collectivités locales se sont mobilisées en constatant qu’en parallèle de la hausse progressive de l’âge de départ à la retraite pour atteindre l’âge légal…
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Un SRADDET à forts enjeux
Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté. Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer. Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires. Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des…
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Remplacement d’un adjoint au maire après démission
1. Les modalités de désignation d’un nouvel adjoint au maire, en cas de vacance, sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Elles diffèrent selon la taille de la commune : A : dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule précision apportée par le code précité est que le conseil…