Catégorie : Actualités
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Nouveaux droits à cotisations retraite des élus,modalités pratiques
Les nouvelles modalités d’ouverture de droits à retraite pour les élus locaux, issues de la réforme des retraites, sont encadrées par le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 (cotisations sociales et retraites des élus).La procédure est simple puisque le mécanisme a été pensé pour que ce soit l’élu qui décide ou non d’activer cette…
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Où en est le plan France Très Haut Débit ?
Si à première vue les objectifs du Plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici 2025 rencontre encore des obstacles. Premièrement, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement se confirme. Les engagements pris…
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Vers un service régional métropolitain ?
Paris a ses RER. Peut-on envisager des services comparables dans les métropoles régionales ? La réflexion-action est nationale. Le Tarn pourrait être concerné par ou depuis St sulpice. Vous trouverez ci dessous l’étude très intéressante présentée par la SNCF. Observons que le quart ferroviaire Nord Est est le parent pauvre du réseau régional ferroviaire. Consulter…
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DETR, DSIL, fonds vert
Que devez-vous attendre pour 2024 ? Depuis 3 ans, j’ai eu l’occasion de vous dire à de nombreuses reprises, “dépêchez vous pour lancer vos projets d’investissement dans vos communes, les niveaux d’aide ne pourront pas durer”. Je poursuis ce conseil pour 2024 qui va rester encore une bonne année pour les aides aux collectivités locales. …
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AME : qu’en penser ?
Beaucoup a été dit, trop vite, sur l’Aide Médicale d’État. J’explique depuis le début qu’il y a bien un sujet et que les choses ne peuvent être laissées en l’état. Les choses ne sont ni blanches, ni noires. Le rapport d’information demandé par le gouvernement vous le démontre et est à votre disposition Consulter le…