Catégorie : Actualités
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Des subtilités sur le recensement de la population
Mon collègue Éric Kerrouche, Sénateur des Landes préside la commission nationale d’évaluation du recensement de la population. Il a été amené à signaler par un courrier très motivé deux points à l’origine d’une action de sa part. D’une part, il attire notre attention sur des effets de bord concernant le calcul de la dotation forfaitaire…
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Où en est-on sur l’immigration ?
Vous le savez : la loi a été promulguée après examen par le Conseil Constitutionnel, lequel a donné lieu à beaucoup de commentaires qui me semblent excessifs. Qu’est-ce qui a été jugé inconstitutionnel ? Pratiquement rien. Seulement deux articles ont été annulés pour ce motif et un troisième partiellement. Les deux annulations ne font aucun…
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Boite à outils de la lutte contre le terrorisme
Le Sénat propose de compléter cette boîte à outils. Pourquoi ? Chacun est conscient que le terrorisme est toujours présent en France, mais il a changé de nature. Le danger est beaucoup moins lié à l’influence de mouvements radicaux de type Daech depuis l’étranger, à l’exemple des événements dramatiques du Bataclan. La question de faits…
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La crise agricole
Nous avons vu la colère du monde paysan monter d’année en année. C’est une crise qui obéit à de nombreux motifs techniques, mais d’abord à une question principale : quel est le sens du métier d’agriculteur ou de paysan aujourd’hui ? Force est de constater que les agriculteurs sont victimes d’injonctions dites contradictoires, comme on…
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Les ZRR : où en est-on ?
L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR. Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux. Les principales dispositions adoptées au Sénat…