Catégorie : À l’Assemblée
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Où en sont l’assainissement et l’eau encore et toujours?
Est-ce que le feuilleton de l’eau et de l’assainissement est maintenant terminé ? Oui, d’une certaine manière. L’Assemblée nationale a accepté, ce qui n’était pas acquis, la position du Sénat et admis le caractère facultatif de la remontée de compétences à l’intercommunalité. C’est un retour à la situation antérieure à la loi 2015, dite loi…
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Le droit du sol à Mayotte
La situation de Mayotte, département français est tout à fait exceptionnelle. Au-delà du drame de la tempête récente, Mayotte est confrontée à une immigration massive en provenance principalement des Comores mais aussi de l’Afrique des Grands Lacs. Plus de la moitié de la population est aujourd’hui étrangère et au moins 1/3 en situation irrégulière. Pour…
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Budget de la sécurité sociale 2025
Notre pays a un budget pour la sécurité sociale. C’est le mérite principal que l’on peut lui reconnaître. Il n’y a pratiquement pas d’économie prévue à l’exception d’une modification à la marge pour l’indemnisation des arrêts de travail. Il y a de nouvelles dépenses avec l’augmentation de la consultation médicale à 30 €, une revalorisation…
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Budget de l’État
Nous avons depuis le 6 février un budget pour l’État et il a fallu au bout de 4 mois s’y reprendre à deux, voire trois reprises. Cette loi de finances doit permettre de contenir le déficit public à 5,4 % là où le gouvernement Barnier visait 5 % soit un déficit prévisionnel de 138 milliards…
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Une loi utile au Pénal
Je n’ai pas l’habitude d’évoquer le travail que je peux faire sur des sujets juridiques et en particulier pénaux même s’ils relèvent de l’intérêt général. Une décision du Conseil Constitutionnel du 28 septembre 2023 dans l’affaire Fillon a entraîné la suppression du système dit de purge des nullités par les juges d’instruction. L’idée est très…