Nous avons tous appris à nous méfier des textes de simplification qui aboutissent à l’inverse. Je ne suis pas sûr que nos malheurs en termes de complexité viennent des sujets de décentralisation ou de normes en tout cas, pas que…
Le fond du sujet, c’est que l’État n’a plus les moyens de vouloir gérer en direct au regard par exemple du rôle des collectivités locales ou des grands acteurs économiques. Faute de pouvoir agir par lui-même, l’État multiplie les règles, les orientations, les schémas, les agences … dans l’illusion de « garder le pouvoir ». Et de la complexité naît de la complexité. Vous avez compris que je ne crois pas à un texte d’adaptation ou de simplification mais je voudrais vous faire part de mon analyse ou de ma contribution dans le cadre de la préparation de l’élection présidentielle :
- Pas de doublon. Vous êtes nombreux à me faire part de votre souhait de suppression des agences. J’ai toujours considéré que la catégorie des Autorités Administratives Indépendantes, le nom officiel des agences, était un moyen de contourner le Parlement.
Je ne suis pas sûr que supprimer des agences fera beaucoup d’économies. Je crois préférable de raisonner en termes de mission. Si une agence exerce une mission avec succès, je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’elle soit maintenue, sauf à supprimer les moyens affectés à cette mission, restés dans les administrations centrales ou régionales. Si à l’inverse l’agence n’apporte pas de plus-value sur la mission, conservons la mission dans le cadre de l’exercice de nos administrations centrales ou déconcentrées, et supprimons l’agence.
Autrement dit, je ne suis pas dans un combat contre les agences mais contre les doublons.
Une mission doit être assurée par une agence, ou par une administration centrale mais pas par les deux.
2. L’objectif plutôt que la norme
Derrière une norme, il y a quelqu’un qui la demande et il y a un objectif. L’objectif n’est pas en soi un élément reprochable. Il est même souhaitable pour une société ou un gouvernement d’avoir des objectifs ! Je considère que plutôt d’interdire tel ou tel élément ou de fixer une norme, il serait plus pertinent de fixer des objectifs et de les vérifier a posteriori. Pour prendre l’exemple des moteurs thermiques, j’ai toujours trouvé plus malin d’imposer à l’industrie automobile de respecter tel objectif de niveau d’émission de tel ou tel produit plutôt que de raisonner en termes d’interdiction du moteur thermique à telle date. La convention d’objectif plutôt que la contrainte par la norme serait ma deuxième ligne directrice.
3. La déclaration plutôt que l’autorisation : nous sommes très habitués en droit administratif, par exemple en matière d’urbanisme à avoir des régimes de déclaration et des régimes d’autorisation. Je serais favorable à un principe de confiance et au fait de transformer les autorisations en déclaration, ce qui n’interdit pas bien sûr de vérifier la conformité et de sanctionner les défauts desdites déclarations. Je sais bien que ce n’est pas dans les habitudes de notre pays mais je reste « effaré » par le manque de confiance entre les administrations entre elles, entre le citoyen et les administrations et quelque fois entre nous-mêmes.
4. La dérogation d’intérêt général : nous sommes un pays qui a une furieuse culture d’égalité et au titre de ce principe d’égalité qui considère que la même règle doit être appliquée en tous points de la République. Je suis plutôt favorable au fait de donner de la souplesse ce qui explique que par exemple, je me suis toujours exprimé en faveur de modèles autonomes pour la Corse ou la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de nos territoires Ultra-Marins, cette souplesse me semble nécessaire en métropole. Ma seule ligne rouge est celle de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle, je serais favorable à un régime de dérogation d’intérêt général, à la main des Préfets et sous le contrôle normal des juridictions administratives. Ce serait une autre illustration de ce régime de confiance que je souhaiterais pour notre pays.
5. La subsidiarité :
La subsidiarité figure dans nos principes constitutionnels et est la base de notre relation avec l’Europe.
Curieusement, je vois très peu d’application que cela soit au plan national ou au plan local du principe de subsidiarité dont les effets restent encore à matérialiser.
Pour reprendre une formule du constitutionnaliste Benjamin Morel, la subsidiarité est la capacité d’agir substituée au pouvoir d’empêcher.
La subsidiarité est donc un bon combat à mener pour sa mise en œuvre.