Les ZFE finissent par être le seul et unique sujet retenu par nos concitoyens et par les parlementaires eux-mêmes dans ce qui était au départ le projet de loi de simplification de la vie économique.
Il y a eu un accord en CMP.
Vous trouverez ici le contenu de cet accord.
Normalement, devant l’accord entre les deux Assemblées, les conclusions devraient être rapidement votées.
C’est là que l’on revient aux ZFE. Leur suppression peut tout à fait intervenir par voie législative et nous savons tous qu’elles sont impopulaires.
Beaucoup de nos concitoyens ont des véhicules anciens et n’ont pas obligatoirement les moyens d’acheter un véhicule répondant à la norme Crit’air.
L’ennui vient du fait que notre pays a pris dans l’enthousiasme général des engagements de réduction de nos rejets à effets de serre dans le cadre des accords de Paris.
Le Conseil d’État a déjà mis en demeure à la requête d’ONG notre gouvernement de prendre les mesures effectives de réduction des gaz à effet de serre et a demandé la mise en œuvre accélérée des dites ZFE.
Nous allons tout droit à un conflit entre pouvoir législatif et autorité judiciaire qui s’appuie sur les engagements internationaux de notre pays.
C’est la raison pour laquelle les conclusions de la CMP n’ont toujours pas été soumises au Parlement.
C’est ennuyeux puisqu’il y a dans ce texte des dispositions intéressantes par exemple de suppression de toute une série de comités et autres agences.
C’est aussi dans ce texte que figure pour donner plus de souplesse aux collectivités locales le relèvement du seuil en matière de marché public à 100 000 euros.