Ce sujet symbolique est devenu purement politique.
Vous trouverez ici la vidéo de mon intervention en séance sur ce sujet que je connais bien.
Tout ceci part de l’établissement de délit en 2007 et de sa suppression au 31 décembre 2012.
Cette suppression faisait suite à deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelant qu’en application de la directive Retour, il n’était pas possible de mettre en garde à vue ou en détention sans qu’il y ait eu d’abord une tentative d’expulsion.
Cela revenait à interdire en pratique de mettre en garde à vue ou de condamner à une peine d’emprisonnement sur le seul constat de la présence irrégulière de l’étranger.
La Cour de cassation avait écarté toute possibilités de poursuite et le délit n’avait plus de sens.
La solution se trouve dans une réforme de la directive retour qui est tout à fait possible et que j’ai exposée dans le détail dans mon intervention.
Une fois la directive modifiée, rien n’interdira à notre pays d’établir, s’il le souhaite, le délit de séjour irrégulier.
Je considère qu’un pays a le droit d’avoir des frontières et le devoir de les préserver.
C’est un élément de notre contrat collectif.