C’est une prérogative du Président de la République et c’est lui qui convoque mais qui fixe aussi la liste des textes à examiner.
La session dite ordinaire, prévue constitutionnellement, court du 1er octobre au 30 juin.
Cette session extraordinaire est plutôt courte du 1 er au 11 juillet ce qui s’explique par l’indisponibilité à partir du 12 des hémicycles en raison des Assises de la francophonie.
Par contre, elle est très chargée avec des textes qui n’ont pas été examinés précédemment comme le statut de l’élu local, la réforme du Zan et autres dispositions d’urbanisme ou encore une énième réforme de l’audiovisuel public. Cela me semble difficile à traiter dans le délai imparti.
Consultez le décret de convocation
