Le Sénat propose de compléter cette boîte à outils. Pourquoi ? Chacun est conscient que le terrorisme est toujours présent en France, mais il a changé de nature.
Le danger est beaucoup moins lié à l’influence de mouvements radicaux de type Daech depuis l’étranger, à l’exemple des événements dramatiques du Bataclan.
La question de faits commis par des personnes revenants des zones de combat de Syrie ou d’Irak ou des départs pour le djihad, paraissent aussi derrière nous.
Par contre, les assassinats survenus à Arras ou au pont Bir Hakeim sont le fait de personnes auto-radicalisées qui étaient déjà sur notre territoire, personnes que l’on peut qualifier de “loups solitaires” et qui généralement sont également affectés de troubles psychiques.
Paradoxalement, il est plus compliqué de lutter contre des situations individuelles difficilement prévisibles qui peuvent intervenir sur n’importe quelle partie du territoire que sur un terrorisme plus structuré ou plus lié à l‘influence de mouvements situés à l’étranger. L’idée du Sénat, que je soutiens, est de travailler sur les sorties de prison dans la mesure où elles concernent maintenant des terroristes qui ont été condamnés à de longues peines, c’est-à-dire à des personnes auteurs de faits beaucoup plus graves que ce que nous avons pu connaître dans le passé.
La logique serait d’accompagner leur sortie par une mesure de sûreté judiciaire, liée soit à des situations où les personnes sont toujours porteuses d’une idéologie radicale très marquée, soit de personnes atteintes de troubles psychiques importants. Une judiciarisation de leur situation permet de veiller beaucoup plus strictement à leurs obligations et en particulier à leur injonction de soins.
La deuxième modalité consiste à tirer les conséquences de la détention et de la consultation de contenus terroristes à l’occasion de visites domiciliaires. La situation résultant d’une interprétation en 2020 du Conseil Constitutionnel fait que le délit d’apologie d’acte de terrorime n’est pas applicable à une personne qui détient sur son ordinateur ou sur son téléphone des contenus terroristes, à défaut de caractère intentionnel nous dit le Conseil Constitutionnel.
Lorsque nos enquêteurs à l’occasion d’une visite domiciliaire trouvent de tels contenus terroristes, il est difficile de considérer qu’il n’y a pas de sujet, et de laisser la personne continuer.
Nous avons donc essayé de travailler sur un délit de recel de contenus terroristes en le rattachant aux éléments les plus graves pour tenter de contourner les réserves de la décision de 2020.
Je vous joins une synthèse de ce sujet auquel j’ai essayé de porter une voix de modération juridique mais aussi d’efficacité.