Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales. 

Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur. 

Elle s’attèle à améliorer la lisibilité du droit secteur par secteur, selon une approche qui va bien au-delà de la seule abrogation de lois obsolètes puisqu’il s’agit, non seulement de nettoyer le paysage législatif de dispositions qui n’ont plus lieu d’être, mais aussi de l’adapter en corrigeant des anomalies, en procédant à la codification de textes épars, et en consacrant des règles posées par la jurisprudence susceptibles de servir de « mode d’emploi » sur le sens et la portée de la loi, afin de faciliter la lecture et la compréhension du droit par les citoyens.

Au total, ce sont 153 dispositions normatives tombées en désuétude qui seraient abrogées et supprimées. 

Cette méthode du balai législatif est plus sérieuse que son titre ne l’indique.

Consulter la proposition de loi B.A.L.A.I. III ici.