Le Président de la République a annoncé un “plan eau” lors d’un déplacement dans les Hautes-Alpes.

Bien malin est celui qui a compris exactement les marges de manœuvre qui sont ou non ouvertes par le Président quant à l’exercice de la compétence eau.

C’est donc tout naturellement que mon collègue Monsieur Arnaud, Sénateur des Hautes-Alpes et membre du groupe Centriste a interrogé le gouvernement pour comprendre s’il y avait ou non une modification au regard du changement de la compétence obligatoire en 2026.

La réponse du ministre est intéressante en ce qu’elle montre que le gouvernement ne veut plus avoir de communes dites isolées gardant la compétence mais qu’il ne la donnerait pas obligatoirement aux intercommunalités.

Cette dernière formule est nouvelle sans que l’on en mesure très bien la portée. Peut-elle être interprétée comme la possibilité, au titre de la différenciation entre les territoires, de conserver les syndicats compétents en matière d’eau ?

Je vous rappelle que le Sénat a adopté il y a quelques semaines une proposition de loi visant à donner un caractère facultatif à la prise de compétence eau et assainissement. 

La balle est aujourd’hui entre les mains de l’Assemblée Nationale et du gouvernement. 

Consulter la proposition de loi  

Je ne manquerai pas bien sûr de vous tenir informé du travail qui va être poursuivi sur ces sujets.

Si je devais résumer, nous sommes devant une porte qui n’est ni fermée, ni ouverte mais un tout petit peu entrouverte !