Depuis le mois de juillet, la question de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités revient dans les propos de beaucoup de collègues.

Au-delà des questions portant sur les zones à vocation économique, sur les modalités de répartition, sur les investissements qui ont été faits par les uns ou par les autres, la question de la localisation de la taxe d’aménagement est revenue assez souvent.

J’ai rédigé une note de synthèse sur cette question : peut-on ou non localiser la taxe d’aménagement et jusqu’à quel niveau ?

Le délai de réponse a été reporté par le gouvernement jusqu’à la fin de l’année.