Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL.

Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020.

Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a jamais intérêt à laisser se dégrader les choses dans la durée.

Je ne voudrais pas qu’un jour quelqu’un explique que finalement tout ceci est facile à résoudre et qu’il suffit d’augmenter le taux de cotisation des collectivités.

Au moment où se profile le dégel du point d’indice dans la fonction publique territoriale et donc une augmentation des charges pour les collectivités, il ne serait pas raisonnable de jouer sur les taux des cotisations.

C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé le ministre de l’économie et des finances, puisqu’il n’y a pas à ma connaissance de titulaire actuel sur le régime des retraites, afin de proposer des solutions pour retrouver l’équilibre de la CNRACL.

J’ai proposé dans cette question écrite deux solutions qui sont issues de celles formulées par les actuels dirigeants de la CNRACL.