Après le succès des deux premières éditions du « fonds friches », le Président de la République a annoncé sa pérennisation en septembre dernier. Je vous communique les résultats des appels d’offre précédant pour que vous puissiez voir ce qui peut être financé. Le Gouvernement devrait prochainement dévoiler les contours de cette troisième vague de subventions.
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds de 650 M€ sur 2021-2022 pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. Ce fonds permet à l’Etat de soutenir financièrement les projets de reconversion de sites déjà artificialisés, destinés à accueillir de nouveaux logements, commerces, entreprises et équipements publics, en compensant les déficits d’opérations. Cet engagement vise à soutenir l’offre de nouveaux logements et l’activité économique locale des territoires concernés, sans artificialiser de nouvelles terres agricoles ou naturelles.
Le fonds finance :
- le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets ont été sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région,
- la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’Ademe.
Au vu du succès rencontré par ce fonds et des besoins exprimés par les territoires, le Président de la République a annoncé, le 7 septembre dernier la pérennisation de ce fonds.
La définition d’une friche
Dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, est considéré comme friche :
- tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
- un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières qu’elles soient polluées ou non.
Qui peut en bénéficier?
Tous types de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches, sous réserve du respect du régime des aides d’État, en particulier :
- des collectivités, des EPL ou SEM, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
- des entreprises privées.
Résultat des deux premières vagues d’appels à projet
Pour la première édition, 544 projets ont bénéficié d’une subvention au titre du fonds friches pour un montant total de près de 290 M€ : ces sites lauréats couvrent l’intégralité du territoire dans l’hexagone comme en outre-mer puisque chaque département bénéficie d’au moins un site lauréat de ce fonds.
Pour la deuxième édition lancée le 15 juillet 2021, 503 lauréats ont été retenus pour plus de 280 M€ de subventions octroyées, permettant de recycler plus de 1100 ha de friches. 1130 candidatures avaient été reçues. Dans un communiqué, le Ministère de la transition écologique a annoncé que ces projets allaient générer plus de 1 833 000 m2 de logements (soit l’équivalent de plus de 25 000 logements), dont 40 % de logements sociaux. Près des 2/3 de ces projets sont inscrits dans au moins un dispositif contractuel avec l’Etat (Petites villes de demain, Action cœur de ville, mais aussi opération de revitalisation du territoire, projet partenarial d’aménagement, territoires d’industrie…).
Une troisième vague d’appel à projets attendue en 2022
Une 3ème vague d’appels à projets devrait voir le jour en 2022. La date d’ouverture n’a toutefois pas encore été définie. Je vous tiendrai naturellement informés quand le Gouvernement dévoilera plus d’informations à ce sujet.