Présidence française du Conseil de l’UE

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) le 1er janvier 2022. Le Président de la République a dessiné les contours de cette présidence à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, le 9 décembre dernier. Quel sera le rôle de la France dans ce cadre et quelles grandes orientations notre pays impulsera-t-il?

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Contexte international et européen

Outre les tensions internationales entre les Etats-Unis et la Chine autour de Taiwan ou encore les fragilités moyen-orientales au Liban et en Afghanistan, la PFUE intervient dans un contexte marqué par la percée électorale des formations eurosceptiques en France, en Pologne, en Hongrie, en Espagne. Il faut aussi noter le conflit juridique entre l’UE et la Pologne sur la primauté du droit de l’UE sur le droit interne des Etats-membres. La PFUE s’ouvre par ailleurs dans un contexte marqué par la crise sanitaire et le déploiement du plan de relance Next generation EU dont 14 milliards d’euros devraient être versés au courant de l’année 2022.

La présidence tournante du Conseil de l’UE est une opportunité pour l’État qui en a la charge de pousser un agenda politique, en influençant l’ordre du jour de l’institution ou la mise au vote de résolutions. La France place la présidence du conseil sous le triptyque « relance, puissance, appartenance ». Le programme détaillé de la PFUE sera officiellement présenté par Emmanuel Macron dans son adresse aux eurodéputés le 19 janvier 2022, en session plénière à Strasbourg.

Cette présidence s’inscrit dans la continuité du discours de la Sorbonne de 2017, lors duquel, le Président de la République avait proposé aux partenaires européens un « agenda de souveraineté », c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) s’articulera autour de trois grands axes : Souveraineté européenne, croissance économique et Etat de droit.

Le fil rouge de la souveraineté

Premier axe de la PFUE, la souveraineté européenne doit se matérialiser par un meilleur contrôle des frontières internes et externes de l’UE et par une réforme de l’espace Schengen. La refonte de Schengen verrait la mise en place d’un « pilotage politique », avec des réunions fréquentes des ministres compétents. La création d’un « mécanisme de soutien d’urgence aux frontières en cas de crise » sera aussi portée par la France.

67 ans après l’échec de la Communauté européenne de Défense de 1954, la souveraineté européenne comprend également l’approfondissement de l’Europe la défense. L’objectif est d’inscrire l’Europe de la défense dans une phase plus opérationnelle. Le Président de la République a évoqué à ce titre l’ambition d’une « souveraineté stratégique européenne ».

La souveraineté européenne se décline enfin à travers « la stabilité et la sécurité de notre voisinage» évoqué par Emmanuel Macron qui a évoqué un New deal entre l’Europe et l’Afrique dont les modalités et l’organisation devraient être discutés lors d’un sommet entre l’UE et l’Union africaine à Bruxelles les 17 et 18 février.

Ebranlés par la crise sanitaire, le Président de la République souhaite que les Etats membres rebattent les cartes du cadre budgétaire. Jugeant la règle des 3% – qui empêche les pays membres de la zone euro de dépasser un seuil de 3 % de déficit budgétaire, toutefois assouplie lors de la crise sanitaire – le Président de la République plaide pour une discussion stratégique sur notre cadre budgétaire.

Un nouveau modèle de croissance économique

Un sommet européen appelé à définir un nouveau modèle de croissance européen se tiendra les 10 et 11 mars 2022. L’ambition est de donner à l’Europe sa place en termes d’innovation, de production, de créations d’emplois et d’affirmer la compétition économique engagée avec la Chine et les Etats-Unis.

Le nouveau modèle économique se caractérise par une Europe à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique avec l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans le cadre du Pacte vert européen. A cet égard, Emmanuel Macron a fait part de son intention de faire adopter au plus vite le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une des mesures proposées par la Commission, équivalent à une taxe sur les produits importés dans l’UE qui ne respectent pas les exigences climatiques européennes. Le Président veut également instaurer des clauses miroir dans les accords commerciaux, qui imposent une réciprocité avec les partenaires de l’Europe en termes de normes écologiques.

Le numérique fera aussi partie des priorités françaises. La France souhaite bâtir un marché unique du numérique. Pour construire cette nouvelle donne numérique, le chef de l’Etat a souligné l’importance des textes Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Sur la taxation des géants du numérique, le Président de la République a indiqué vouloir « parachever » le travail initié par le G20 pour établir « une vraie taxation des multinationales ».

La priorité de la Présidence sera aussi d’établir une législation européenne sur les salaires minimums. Le Président souhaite avancer sur la directive sur la transparence salariale et finaliser les textes sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration.

La défense de l’Etat de droit

Le Président de la République souhaite que la PFUE réaffirme la prééminence de l’Etat de droit et a déclaré « Je veux que cette présidence soit un grand moment d’humanisme européen ». Dans ce cadre, Emmanuel Macron a notamment indiqué son souhait de mettre en place un fonds européen de soutien au journalisme indépendant et d’investigation.

En ce qui concerne la jeunesse et l’éducation, le chef de l’Etat a indiqué qu’une grande réunion des universités d’Europe aurait lieu en juin. Le Président Macron a avancé l’idée d’un service civique européen « de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative ».