C’est un texte qui a triplé de volume au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Initialement composé de 69 articles, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets compte 218 articles à l’issue de son adoption par l’Assemblée. Si les commissions sénatoriales concernées ont déjà engagé le travail d’auditions des parties prenantes, les sénateurs débattront en séance de ce texte très dense courant juin.

Genèse du texte

À la suite des accords de Paris, la France s’est engagée à réduire son impact sur l’environnement. Ce projet de loi s’inscrit dans cette logique et succède à la suite de la loi climat et énergie (2019), ainsi qu’à la loi anti-gaspillage et économie circulaire dite AGEC (2020).

Ce projet de loi a été élaboré et inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) installée par le Président de la République. Il constitue la traduction législative des 149 propositions de cette convention.

A titre de rappel, suite au mouvement des « Gilets jaunes » du printemps 2019 et à l’annulation de la fiscalité carbone, notamment sur les carburants, le Président de la République a lancé une « Convention Citoyenne pour le Climat » (CCC) réunissant 150 citoyens tirés au sort. L’objectif était de définir des mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Un texte qui a triplé de volume lors de son passage à l’Assemblée

200 heures de débats ont été nécessaires à l’Assemblée nationale pour examiner ses articles et les amendements déposés sur le texte. 5 000 amendements ont été présentés en commission spéciale, plus de 7000 en séance et ce sont finalement 1 000 amendements qui ont été adoptés.

Alors que la version présentée par le gouvernement comportait 69 articles, le texte adopté par les députés est composé de 218 articles.

Le projet de loi se divise en 7 titres : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir, Protéger la nature, Evaluer l’action écologique. Certains sujets vont néanmoins concentrer l’essentiel des débats : le moratoire sur les surfaces commerciales, l’interdiction de l’extension des aéroports, le délit d’écocide, l’interdiction des vols intérieurs, l’artificialisation des sols, l’introduction de menus végétariens dans les cantines, l’interdiction de chauffer les terrasses.

La navette parlementaire engagée

Les auditions au Sénat ont toutefois déjà commencé. La Ministre de la Transition écologique Barbara POMPILI a été auditionnée début mai par la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat.

D’autres commissions se sont saisies du texte et rendront un rapport pour avis : la Commission des Lois, la commission des Finances, la commission des Affaires économiques et la commission Culture.

Le Sénat consulte les élus locaux

En amont de l’examen du texte, le Sénat a ouvert une consultation sur le projet de loi sur sa plateforme participative à destination des élus locaux. Elle prendra fin le 18 mai. Ce texte comporte en effet de nombreux sujets à forts enjeux territoriaux.

Parmi les questions adressées aux élus, on peut lire : « Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffage sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ?« 

« Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone »

Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Accéder au texte adopté par l’Assemblée nationale

Consulter l’avis du Haut Conseil pour le Climat