Référendum constitutionnel sur le climat

Le Président de la République a ouvert la voie, lundi 14 décembre, à la tenue d’un référendum sur l’introduction de la défense de l’environnement dans la Constitution.

La révision constitutionnelle vise à introduire « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » à l’article premier de la Constitution. Cette annonce a été faite à l’issue d’une rencontre avec les 132 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Le principe de ce référendum doit encore être validé par l’Assemblée nationale et le Sénat.

« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques.

L’organisation de ce référendum pourrait intervenir d’ici la fin du quinquennat en 2022.

Le dernier référendum en France datait de 2005. Les Français avaient alors été consultés sur le projet de Constitution européenne.