Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, tout en interrompant son examen parlementaire.

Les Sénateurs ont considéré que l’examen ne pouvait pas se poursuivre en raison de l’annonce par le Gouvernement d’un nouveau plan d’urgence pour l’hôpital public qui traverse une crise profonde. 

Malgré l’intensité des difficultés et le désarroi des personnels soignants, le budget hospitalier a été préparé et présenté au Parlement sans en tenir compte. De ce fait, le Gouvernement a demandé au Sénat de débattre d’un budget caduc et qui n’incluait pas les nouvelles mesures présentées par le Gouvernement jeudi dernier. 

« Nous refusons de nous prêter à un exercice stérile, qui vide de sens la procédure parlementaire. Nous reprendrons l’examen du texte dès que le Gouvernement sera en mesure de nous présenter un projet stabilisé » a indiqué le président du Groupe centriste.

Ce PLFSS devrait néanmoins être réexaminé par l’Assemblée nationale dès le 25 novembre et revenir au Sénat d’ici début décembre. 

Le plan pour l’hôpital public comprend : 

• 10Mds€ de dettes des hôpitaux repris par l’Etat sur trois ans (qui s’élève à 33Mds€ selon l’INSEE).
• 1,5Md€ supplémentaire pour le budget des hôpitaux sur 3 ans, dont 300M€ dès 2020 (qui serait présenté dans le budget de la sécurité sociale pour 2020).
• 150M€ supplémentaires destinés aux investissements courants.
• Plusieurs primes (dont certaines déjà annoncées en juin et septembre 2019), dont 800€ euros par an pour 40 000 infirmiers et aides-soignants d’Ile-de-France et une prime annuelle au mérite de 300€.
• Les tarifs des hôpitaux ne baisseront pas jusqu’à la fin du quinquennat.
• Renforcement de la place des médecins dans la gouvernance (notamment dans la commission médicale d’établissement et renforcement du statut des chefs de pôle et de services)