Une réunion s’est tenue le 14 octobre avec la DGFIP, les Présidents d’intercommunalité et les parlementaires.

J’en retiens une première conclusion : la priorité est probablement aujourd’hui à l’organisation de notre maillage tarnais des anciennes MSAP désignées maisons France Services.

A partir du moment où l’administration fiscale a l’obligation d’être présente dans une Maison France Services et où elles  seront le point privilégié des contacts de proximité à l’avenir, la  répartition des Maisons France Services est un élément important dans la stratégie  des intercommunalités et des bourgs centre.

Je ne sous-estime pas  la charge de ces maisons puisqu’il y a une contrainte de présence de 2 agents avec 25 heures minimales d’ouverture par semaine , même si une aide forfaitaire de 30 000 € par an est assurée par l’État.

Tout l’enjeu est de pouvoir réaliser des opérations de redéploiement, de telle manière que les services assurés dans une mairie ou au siège de l’intercommunalité puissent se dérouler dans ces maisons.

Ma deuxième constatation est que la DGFIP a fait  évoluer les propositions dont je vous avais parlées.

La DGFIP du Tarn a 477 fonctionnaires.

Tout l’enjeu est de savoir si, à côté du back office  s’appuyant sur 2 centres principaux,  un redéploiement de proximité est crédible ou non .

Les principales modifications par rapport à la carte origine sont les suivantes :

• Carmaux : proposition d’une une antenne de gestion comptable en complément du volet conseil de gestion aux collectivités ce qui signifie qu’il y aurait une dizaine de personnes avec le rétablissement d’un accueil fiscal à Carmaux ( il  n’existe plus à l’heure actuelle).
• Agglomération Gaillac-Graulhet : outre la présence d’un conseiller de gestion à l’intercommunalité, l’agglomération a eu la confirmation qu’un deuxième poste de gestionnaire serait prévu pour Graulhet ;
• Puylaurens : maintien d’une antenne comptable secondaire de Castres à Puylaurens pour la partie ouest de notre département qui permet de conforter l’équipe actuelle de 8 à 10 personnes.
• Mazamet : accueil de la structure dédiée aux hôpitaux du Département et à la gestion des EPHAD,  ce qui représentera de l’ordre de 20 agents
• Lacaune : c’est un fort objet de débats avec la DGFIP qui ne prévoyait qu’un poste de gestionnaire auprès de l’intercommunalité.

Nous aurions souhaité qu’un service départemental soit décentralisé à Lacaune pour démontrer la capacité de réaliser dans  la partie rurale  des activités au service de tout département. Pour le moment, Lacaune a  un trésorier et un agent d’accueil. L’idée serait de maintenir les 2 emplois, l’agent d’accueil fiscal se trouvant alors à la maison France Services.

• Confirmation du traitement comptable des communes tarnaises par un poste comptable dans le Département : concernera par exemple les communes tarnaises membres de l’intercommunalité Lauragais Revel Sorezois dont le siège est à Revel mais qui continueront à être gérées par les services comptables de Castres et de Puylaurens.

La DGFIP espère pouvoir augmenter le nombre de conseillers gestionnaires ( les conseils des communes et des intercos ) et  de 10 à 11.Nous avons insisté sur la formation et l’expertise.

Une charte d’engagement du nouveau réseau de proximité de finances publiques nous est annoncée avec la liste des services et leur localisation ,  les modalités comme la  durée de présence ou la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.

L’idée est de fixer le réseau et sa carte d’implantation jusqu’en 2026 avec une annexe par intercommunalité.

Une modalité de gouvernance assurant dans chaque secteur l’association des communes et des intercommunalités est prévue.

Le sujet me semble rester encore en évolution et je sais que vous n’êtes pas tous satisfaits . Aussi je serai attentif à vos retours, observations et conseils et m’en ferai autant que possible l’interprète .