Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte

C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

La proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation des aides aux jeunes agriculteurs, d’un soutien à la recherche et l’innovation et d’une remise à plat du système de réserve pour la gestion des crises agricoles.

En revanche, ils déplorent que les propositions avancées depuis le 1er juin 2018 par la Commission européenne pour la prochaine réforme de la PAC ne correspondent que très marginalement aux préconisations des deux résolutions du Sénat adoptées respectivement, en septembre 2017 et juin 2018.

Les coupes budgétaires envisagées par la Commission européenne apparaissent à contre-courant des évolutions observées dans les autres grandes puissances, qui tendent plutôt à accroitre leur soutien public à l’agriculture.
Ces coupes budgétaires ne partent pas d’une mauvaise intention mais seraient le résultat d’une part, de la disparition de la contribution britannique (13 mds€ par an), de la nécessité pour l’Europe de financer de nouvelles politiques et enfin du caractère très faible des moyens actuellement consentis à l’Europe (son budget d’à peine 1,1 % du PIB).
La vraie question sur la réforme de la PAC est de savoir si les 27 ou les 28 sont capables de s’entendre sur une majoration du budget de l’UE.

Enfin, le texte exprime la crainte que le nouveau mode de mise en œuvre, tel qu’envisagé par la Commission européenne, n’aboutisse à une déconstruction progressive de la PAC, remplacée, d’ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales de moins en moins compatibles.