Les résultats du grand débat national Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté, début avril, les résultats du grand débat national qui s’est tenu du 15 janvier au 15 mars dans tout le pays. Au total, 1.5 millions de personnes ont participé directement. – La plateforme grandebat.fr a enregistré 1,9 millions de contributions déposées…
Mois : avril 2019
Office français de la biodiversité et de la chasse
Office français de la biodiversité et de la chasse La loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité avait créé l’Agence française de la biodiversité (AFB) en regroupant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Etablissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public ATEN….
L’énorme chantier de la dépendance
L’énorme chantier de la dépendance Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis au gouvernement son rapport « Grand âge et autonomie ». Le rapport, accessible en cliquant ici, a vocation à orienter la politique à l’égard des personnes âgées vers un véritable soutien à l’autonomie. Il chiffre ce besoin…
Le service national universel
Le service national universel La mise en place d’un Service National Universel (SNU) est un engagement fort du Président de la République, visant à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d’engagement et de favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Loin d’être un rétablissement…
Question orale : Simplification des dossiers PAC
Question orale : Simplification des dossiers PAC Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides. Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le…
Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Le Parlement européen a adopté, courant mars, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce vote marque la fin d’une procédure législative de plus de deux ans pour le Parlement, la proposition de directive ayant en effet été présentée par…
Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars
Débat suite au conseil européen des 21 et 22 mars Le Sénat a tenu en séance publique un débat suite au Conseil européen des 21 et 22 mars a donné lieu à d’importantes décisions, en présence de la nouvelle Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Amélie de Montchalin. La Ministre a évoqué les trois points importants…
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…
Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse
Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse Comme je vous le disais le mois dernier, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM. Le texte donne des outils complémentaires aux collectivités. Il pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en l’encourageant et la renforçant, tout en assouplissant la…
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
Transparence sur la provenance des produits agricoles
Transparence sur la provenance des produits agricoles Les apiculteurs tarnais m’ont interpelé sur l’affichage de l’origine des miels et j’ai aussi été interrogé par des éleveurs sur le « fromage fermier ». Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires qui reprend quatre articles précédemment adoptés dans la…
Les journées européennes des métiers d’art à Carmaux
Les journées européennes des métiers d’art à Carmaux Le thème des journées européennes des métiers d’art était pour 2019 « métiers d’art et signature territoriale ». Elles se sont déroulées à Carmaux à l’espace Jean-Baptiste Calvignac. C’est une fête du patrimoine culturel. Madame Imbeaud artisan en vitrail à Castres représentait le président de la chambre…