Question orale : Simplification des dossiers PAC

 

Le 09 avril, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume sur la simplification des dossiers de la PAC et sur la célérité du paiement des aides. 

Suite aux difficultés de 2015 pour établir les dossiers, d’importants retards de paiement ont été subis. Le budget 2018 ne prévoyait pas d’avances, or le problème s’est posé à nouveau. A celui-ci s’est ajouté le fait qu’en cas de contrôles, le versement des primes aux agriculteurs est bloqué.

Alors, les difficultés de nos agriculteurs sont-elles dues à l’Europe ou aux errements franco-français ?

Le Ministre a confirmé la règle européenne selon laquelle il est impossible à l’Etat de verser des aides européennes en cas de contrôle, ni de prévenir les agriculteurs plusieurs semaines en amont. Néanmoins, la France a obtenu une dérogation pour pouvoir verser les aides après les seuls contrôles administratifs.