Chauffeurs routiers, personnels navigants : pour un statut européen du travailleur mobile

La révision de la directive sur les salariés détachés a permis de résoudre une bonne partie du problème posé à notre pays en termes de concurrence déloyale par la situation des salariés dits détachés. Il reste cependant un « trou » dans le filet social européen puisque cette directive ne s’applique pas au transport routier.

Alors que le Parlement européen s’apprête une nouvelle fois à examiner le Paquet Mobilité, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le régime du détachement des travailleurs dans le secteur du transport. Travailleurs par essence mobiles, ces salariés sont au premier chef concernés par l’application des normes du pays d’accueil et le maintien d’une affiliation au régime de sécurité sociale du pays où leur entreprise est établie.

Le Sénat rappelle son souhait que le régime du détachement des travailleurs s’applique pleinement au secteur du transport international routier de marchandises, soit dès le premier jour d’entrée dans le pays de livraison. .

Le Sénat appelle plus largement à la mise en place d’un statut européen des travailleurs hautement mobiles qui intègrerait bien évidemment les chauffeurs routiers. Cette démarche ambitieuse implique une réflexion combinant droit du travail, fiscalité et droit de la sécurité sociale. Ce statut intégrerait les pilotes et personnels navigants du secteur du transport aérien dont les droits sociaux font l’objet de nombreuses violations.