La Commission des Affaires européenes m’a confié la mission d’approfondir la question de l’extraterritorialité des lois américaines, notamment au regard de l’Iran, du contexte au Moyen-Orient et de la décision des Etats-Unis de se retirer de l’accord de Vienne par lequel l’Iran s’était engagé à ne pas poursuivre de développement nucléaire, (ce qui a été à douze reprises par l’agence internationale de l’énergie atomique).

Je viens de terminer la rédaction d’un rapport complet qui a beaucoup intéressé les entreprises, nos diplomates mais aussi la presse et que vous trouverez en cliquant ici.

Cette notion d’extraterritorialité des lois américaines pose un défi à notre pays et à l’Europe. Elle constitue un problème pour nos entreprises et une atteinte à notre souveraineté. Ce rapport explore les options que l’Europe peut activer pour éviter ce double écueil, diplomatique et économique.

Ce rapport a aussi donné lieu à des recommandations sous forme de proposition de résolution du Sénat adressée tant au Gouvernement qu’à la Commission européenne.

Vous pouvez aussi retrouver mon interview sur Public Sénat sur le sujet en cliquant ici.