C’est lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet dernier, que les premières pistes pour la refonte de la fiscalité locale ont été dessinées.
Pour pallier la suppression de la taxe d’habitation en 2022, le Premier ministre a confirmé le transfert des taxes foncières aux communes et a lancé la réforme des bases locatives et l’étude d’un transfert aux collectivités d’une part de la taxe carbone.
Partant du constat que l’obsolescence des base génère une inégalité dans le calcul des impôts de 46 millions de locaux d’habitation et de 3,5 millions de locaux professionnels, le gouvernement a annoncé viser une activation des nouvelles bases en 2024 avec un lissage sur dix ans. Ce principe devrait être inscrit dans un projet de loi de finances rectificatif début 2019 qui portera plus largement la réforme de la fiscalité locale.
Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a confirmé que pour compenser la disparition des derniers 20 % de taxe d’habitation (TH) après 2020, les taxes foncières sur le bâti (TFB) seront bien concentrées sur le bloc communal qui récupérera la part départementale (13,8 milliards d’euros en 2016) de cet impôt.
Le Secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt privilégie le scénario dans lequel les communes seules récupéreront cette ressource, les intercommunalités conservant leur part actuelle de TFB (1,2 milliard).
La disparition de la TH des intercommunalités va par ailleurs impliquer de trouver entre 1 et 3,7 milliards de recettes alternatives. Bercy propose une part de TVA ou la part départementale de la CVAE.
Troisième piste : la distribution d’une part de la fiscalité énergétique TICPE aux intercommunalités. Mais les élus locaux réclament plutôt une part de la fiscalité carbone pour financer un fonds d’investissement vert et leurs actions sur la transition énergétique. Ce point pourrait s’inscrire dans la loi sur les mobilités, portée par la ministre des Transports.
Enfin, pour dédommager les départements de la perte du foncier bâti, une fraction de TVA ou de CSG est à l’étude.