J’ai proposé à mes collègues un point d’étape sur les enjeux de la politique européenne de cohésion, à laquelle j’avais déjà consacré deux communications en novembre 2016 et février 2017.

Pour rappel, la politique européenne de cohésion est la deuxième politique de l’Union européenne, qui y consacre 30% de son budget.

De multiples inquiétudes sur l’avenir de la politique de cohésion

La première inquiétude réside dans le fait de savoir si la prochaine programmation financière (2021-2027) maintiendra les moyens alloués à la politique de cohésion, ou si ceux-ci seront plutôt réalloués à d’autres politiques (défense, gestion des flux migratoires, lutte contre le terrorisme, etc.) selon les nouvelles priorités de l’Union.

Se pose également la question de la suite du plan Juncker qui, grâce à son fameux effet de levier (des garanties ou cautions plutôt que du cash !) , coûte moins cher que la politique traditionnelle de cohésion.

Ce sujet concerne également directement nos régions qui, étant gestionnaires des fonds européens, en tirent une importante marge de manoeuvre financière. Si cette ressource financière venait à se tarir, la question de leur rôle et de leur légitimité pourrait se poser à nouveau.

On peut enfin craindre que la politique régionale de l’Union ne subisse le désengagement financier du Royaume-Uni suite à son retrait.

Où en est la réflexion de la Commission européenne ?

Pour répondre à cette question, j’ai profité du déplacement à Bruxelles, en avril dernier, pour faire le point sur ce sujet avec le chef de cabinet de la commissaire européenne à la politique régionale.

Je retiens de cet entretien qu’il est à ce stade difficile d’indiquer le sens de l’évolution à venir. Les travaux préparatoires de la Commission européenne, en cours, devraient déboucher d’ici la fin de l’année sur l’adoption de quelques orientations.

J’ai relevé que la Commission européenne ne cache pas sa perplexité quant au faible pourcentage de consommation des crédits de la politique de cohésion : seulement 20 % en moyenne, à ce jour, pour l’ensemble de l’Union. La complexité de la mécanique explique peut-être en partie cette faible consommation des crédits.

Malgré tout, j’ai noté que la Commission européenne reste très attachée à la politique de cohésion, qu’elle considère comme la seule politique européenne permettant à l’UE de montrer qu’elle aide les territoires.

La France : de contributrice nette à bénéficiaire nette de la politique européenne de cohésion ?

Notre pays est aujourd’hui contributeur net de la politique européenne de cohésion.

Or, les statistiques prospectives de la Commission pour la période 2017-2025 indiquent que, hors cas de la région Île-de-France, le décrochage du PIB par habitant des régions françaises placerait nos régions dans la moyenne, voire dans la moyenne basse des régions européennes en 2025. Autrement dit, la France aujourd’hui contributrice nette au budget européen pourrait devenir bénéficiaire nette !

Sur le fond, le combat est bien que la France renoue avec une croissance au moins équivalente à celle de ses voisins pour ne pas subir un tel sort.