Mon collègue Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, est rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence, institué dès le 25 novembre 2015 par la commission des lois du Sénat. Je vous invite à découvrir, ci dessous, ses réponses aux questions que peuvent se poser nombre d’entre-nous. Quelles sont les finalités du contrôle…

« Chose promise, chose due ». En acceptant de reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la DGF du bloc communal au 1er janvier 2017, les parlementaires s’étaient engagés à retravailler une version corrigée et plus acceptable de la réforme. Je vous en ai fait part : les simulations font apparaître des anomalies difficilement explicables entre…

Le Sénat a adopté, mardi 2 février, la proposition de loi (d’initiative sénatoriale) tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Il me semble difficile d’imaginer une sortie de l’état d’urgence « en sifflet ». Ou bien notre pays est sous le régime de l’état d’urgence, ou bien on revient au droit commun. Il ne peut pas…

Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné et adopté (par 251 voix pour et 80 voix contre) deux propositions de loi dites de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. En substance, ces deux textes visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les règles relatives aux temps de parole dans…

Je vous avais présenté le mois dernier les principales mesures prévues par ce texte, dont le Sénat a achevé le 17 février 2016 l’examen en première lecture, le vote final devant avoir lieu le 1er mars 2016. Je suis intervenu en séance publique (à retrouver ici) en ouverture de l’examen de ce texte, sur les amendements,…

Après deux lectures au Parlement et l’élaboration d’un texte commun à l’issue de commission mixte paritaire (CMP) réunie le 19 janvier 2016, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée par le Sénat dans la soirée du 27 janvier 2016 et promulguée le…

Je vous avais indiqué le mois dernier l’examen à venir de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que les principales mesures contenues dans ce texte, adopté à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 en première lecture. À son tour, le Sénat a adopté ce texte le 3 février…

Le Sénat a adopté le 9 février 2016, par 315 voix pour et 28 contre, le projet de loi visant à proroger de trois mois l’état d’urgence, décrété le 14 novembre par le gouvernement. Ce décret ne pouvant excéder 12 jours, le Parlement avait prorogé une première fois l’état d’urgence pour une durée de 3…